Droits des passagers – Canada

Règlements sur la protection des passagers aériens

Air passenger protection regulations

Le Règlement sur la protection des passagers aériens du Canada (RPPA) peut fournir des protections supplémentaires si vous voyagez vers ou depuis le Canada.

Vous pouvez avoir droit à certaines normes de traitement et d’indemnisation en vertu du Règlement sur la protection des passagers aériens si :

  • On vous refuse l’embarquement
  • Votre vol est annulé ou retardé d’au moins deux heures
  • Vos sacs sont perdus ou endommagés

Pour plus d’informations sur vos droits, veuillez nous contacter ou consulter le site Web de l’Office des transports du Canada.

Contacter American Airlines

Office des transports du Canada : Règlements sur la protection des passagers aériens Mène à un autre site dans une nouvelle fenêtre qui pourrait ne pas respecter les règles d’accessibilité.

Règlement sur la protection des passagers aériens This content can be expanded
Refus d’embarquement This content can be expanded
Retards sur l’aire de trafic This content can be expanded
Sièges pour enfants de moins de 14 ans This content can be expanded
Droits supplémentaires This content can be expanded